L’enjeu consiste ici à définir quels sont les droits de propriété qui peuvent être exercés en mer : droits de propriété privée, économique, publique :
- A qui appartiennent les ressources énergétiques marines ?
- Quels sont les droits pouvant être exercés sur le sol de la mer territoriale ?
- Quelle est la nature juridique de l’eau de mer ?
- Quels sont les droits de propriété des développeurs sur leurs parcs en mer ?
En présentant ses axes de recherche, Séverine MICHALAK, doctorante en droit sur les énergies marines au laboratoire UMR-AMURE à l’Institut Universitaire Européen de la Mer de Brest répondra à ces questions et à celles des participants.
La production d’électricité à partir des énergies de la mer est un nouvel entrant dans des espaces maritimes et côtiers utilisés pour une multiplicité d’usages, fortement convoités et soumis à une pression croissante. L’Etat français a mis en œuvre des politiques et une stratégie pour favoriser et organiser le développement des énergies marines renouvelables.
L’élan est ainsi donné, mais il est nécessaire à présent d’établir un cadre juridique stable à cette activité naissante. La loi Grenelle 2 a amorcé le processus en simplifiant les procédures, mais il reste des vides juridiques à combler.
En effet, jusqu’à présent aucune activité industrielle fixe de grande ampleur n’a été implantée en mer territoriale ou en zone économique française. Comment concilier alors des intérêts juridiques qui semblent concurrents : la nécessité de rentabilité économique de la production d’électricité dans un espace réservé en priorité à la liberté et à la gratuité d’usage par le public.