Vers le zéro rejet dans la pêche ?

Depuis près d’un an, la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) entend désormais aller plus loin en instaurant un objectif controversé qui revient à interdire les rejets (*). Les mesures envisagées s’attachent concrètement à ce que chaque poisson capturé ne soit pas remis à la mer.

(*) Qu’est ce que les rejets ?
Selon la FAO, les rejets constituent la partie non débarquée des captures. Les rejets sont composés de poissons non commercialisables (espèce protégée), blessés, inférieurs à la taille légale, de faible valeur économique ou dont les quotas sont épuisés… Sont exclus les déchets (viscères, tête).

Comment ce nouveau dispositif réglementaire est-il mis en place ? Peut-il véritablement contribuer à une exploitation durable des stocks de poisson ? Son cadre d’application n’est-il pas trop contraignant pour les pêcheurs ? Autant de questions qui préoccupent aujourd’hui toute la filière.

L'obligation de débarquement dans la réglementation européenne

L’Union européenne s’est fixée pour objectif d’atteindre pour chacune des espèces exploitées dans ses eaux territoriales le rendement maximum durable (*) d’ici à 2020. Dans la perspective de cette gestion optimale des ressources halieutiques, l’article 15 du règlement de la politique commune de la pêche (PCP) qui a été acté le 11 décembre 2013 prévoit la mise en œuvre progressive d’une obligation de débarquement pour les prises accessoires et hors-taille des espèces faisant l’objet de limites de capture. Elles doivent être désormais « ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu’elles sont utilisées comme appâts vivants. »

(*) Qu’est ce que le rendement maximum durable ou RMD ?
La FAO définit le Rendement Maximal Durable par la plus grande quantité de biomasse que l’on peut extraire en moyenne et à long terme d’un stock de poissons dans les conditions environnementales existantes sans affecter le processus de reproduction.
Selon une estimation du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), environ la moitié des 62 pêcheries recensées dans l’Atlantique Nord-Est, la mer du Nord et la mer Baltique auraient atteint leur RMD.

Depuis le 1er janvier 2015, l’obligation de débarquement s’applique aux espèces pélagiques (maquereau, hareng, anchois, chinchard, sardine, thon) lorsqu’elles font l’objet d’une pêche dirigée. Sur ces pêcheries très ciblées, les rejets sont théoriquement assez marginaux. La pratique de l’écrémage ou high-grading qui consiste parfois à bord de certains navires à vider tout ou partie de leurs cales pour faire de la place à des captures de plus forte valeur est formellement interdite.

À partir de 2016 et jusqu’en 2019, l’ensemble des flottilles sera tour à tour affecté par le nouveau règlement européen : les navires travaillant la langoustine, la sole ou encore le merlu devront s’astreindre à l’obligation de débarquement. Dès 2017, les rejets en mer seront considérés comme des infractions susceptibles d’être sanctionnées par des amendes lourdes et des retraits de licences de pêche. Une interrogation demeure : quels impacts peut-on en attendre ?

Le besoin d'une meilleure caractérisation des rejets

Le programme Obsmer a permis de recueillir des données en 2013 au cours des marées de 463 navires (soit 11% de la flotte en activité) pour un total de 2 192 jours d’observation en mer. Les résultats ont été publiés en mars 2015. Ils montrent que les proportions rejetées varient considérablement d’un métier à l’autre ainsi qu’entre les marées d’un même métier et que le taux de rejets peut dépasser 20% dans le cas des activités multispécifiques caractéristiques de la pêche française (le chalut notamment).

Dans l’ensemble, « tous les métiers rejettent les mêmes composantes de leurs captures » établit le rapport. Des captures de petite taille de leurs espèces cibles, en premier lieu, puis des espèces à valeur commerciale faible ou nulle : grondin gris, tacaud, chinchard, merlan, hareng en Manche et mer du Nord, chinchard, petite roussette et tacaud sur la façade Atlantique. Dans certains cas, des rejets peuvent être imposés par des contraintes réglementaires, par exemple quand une interdiction de pêche touche une espèce, comme la raie brunette, ou lorsqu’un quota de pêche est atteint.

« Les métiers qui vont devoir faire le plus d’efforts afin de se conformer à l’obligation de débarquer toutes les captures des espèces sous quota sont sur toutes les façades pour la plupart des chalutiers (mais pas tous les chalutiers) ainsi que les fileyeurs et les navires travaillant à la senne danoise », conclue l’étude scientifique qui vise particulièrement les chalutiers de fond en Manche et Mer du Nord (à l’exception de ceux qui ciblent le lieu noir), ainsi que les chalutiers langoustiniers du golfe de Gascogne, et les senneurs.

« Dans beaucoup de cas, les fractions rejetées élevées sont en partie composées d’individus hors-taille qui apparaissent dans les captures des métiers qui déploient de petits maillages, de 70 ou 80 mm », signale par ailleurs le rapport Obsmer. « Les autres chalutiers de fond sur la façade Atlantique (à l’exception ici encore de ceux qui ciblent le lieu noir) ainsi que les fileyeurs en Manche mer du Nord et sur la façade Atlantique (sauf les fileyeurs de plus de 15 mètres dans le golfe de Gascogne) rejettent entre 5 et 20% de leurs captures d’espèces sous quota et devront également adapter leurs pratiques. »

Des réserves sur le débarquement de captures non souhaitées

L’obligation de débarquement marque clairement un tournant dans la gestion des pêches. La Commission européenne met en avant qu’elle devrait permettre de mesurer plus précisément le prélèvement sur les stocks soumis à des limites de captures avec comme objectif améliorer la biomasse disponible au profit d’une pêche durable. Des arguments qui ne soulèvent pas une forte adhésion, loin de là.

L’importance d’affiner les connaissances sur les captures est bien sûr globalement admise. Des programmes d’observation en mer, mis en place depuis plusieurs années, ont déjà pour objectif de mieux évaluer la totalité des prélèvements. La nouvelle réglementation européenne ne pourra pas imposer que tous les rejets soient scrupuleusement triés par espèce et pesés sur chaque navire.

En théorie, toutes les captures d’un poids supérieur à 50 kg doivent être enregistrées espèces par espèces dans le journal de bord et dans la déclaration de débarquement ou de transbordement. À des fins de traçabilité, une étiquette doit indiquer, le cas échéant, les renseignements spécifiques sur les poissons capturés hors taille ou lorsque que le quota correspondant est épuisé s’ils sont effectivement sous quotas. Dans la pratique, il n’est pas aisé de contrôler en mer, au cas par cas, le respect du nouveau règlement, compte tenu du nombre de navires concernés et de la grande variété de leurs métiers.

Plusieurs exceptions ont été prévues à l’obligation de débarquement : les espèces à fort taux de survie sont d’abord concernées. Se pose néanmoins la question de leur délimitation. Viennent ensuite les espèces qui constituent inéluctablement des prises accessoires à hauteur de 7% à 5% du total capturé, s’il est démontré qu’une meilleure sélectivité est très difficile à atteindre ou si leur traitement engendre des coûts disproportionnés.

Des efforts d'adaptation en mer et à terre

Les professionnels de la pêche se montrent le plus souvent hostiles sur l’obligation de débarquer des captures qui n’ont pu être évitées en dépit des efforts mis en œuvre. Le nouveau règlement suggère dès à présent des investissements conséquents dans leur outil de travail, autant que des changements importants dans leur organisation et leurs méthodes.

Dans un premier temps, il convient d’aménager un espace dédié et réfrigéré à bord des navires pour la conservation des poissons sous quotas normalement rejetés. Une évolution difficile à envisager sur des navires contraints par des critères de jauge et pour beaucoup vieillissants, mais dont les cales restent à adapter, avec des répercussions encore mal évaluées sur la sécurité pendant la navigation ou encore le confort au travail.

De plus, il faut former et préparer les équipages à effectuer un travail de manutention additionnel pour des marées qui seront raccourcies, mais aussi moins rémunératrices, en raison de la nécessité de ramener à terre des captures non désirées et peu valorisables.

Le traitement des rejets à terre soulève d’autres interrogations. Le développement de procédés industriels a permis l’exploitation des coproduits de la pêche, en valorisant les propriétés, nutritives, cosmétiques et pharmaceutiques des viscères, squelettes, peaux… Pour autant, l’émergence d’une exploitation économique insidieuse autour des rejets avec une augmentation de la pression de pêche sur les espèces non ciblées pour en faire de la farine ou de l’huile de poisson serait-elle un risque ? Improbable, les pêcheurs gardant un intérêt économique à commercialiser un poisson de bonne taille pour une consommation humaine. Il faudra cependant mettre en place des solutions de stockage et de traitement des nouveaux débarquements éventuellement engendrés.

Des résultats déjà tangibles sur la sélectivité

Selon beaucoup de professionnels, l’obligation de débarquement serait un dispositif incitatif à l’amélioration de la sélectivité. L’ambition de « trier sur le fond plutôt que sur le pont » est désormais très largement admise parmi les armements à la pêche qui y voient autant une nécessité économique qu’une préoccupation écologique. C’est ainsi que s’est mise en place une grande variété de programmes scientifiques visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche.

Dans le cadre du programme Sélectivité en mer Celtique porté par l’organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne avec l’appui de France Filière Pêche et de l’Ifremer, l’expérimentation du « T90 », par exemple, apporte depuis plusieurs mois des résultats qui dépassent toutes les attentes.

L’armement Scapêche emploie depuis plus d’un an un chalutier de 24 mètres basé au Guilvinec, le La Pérouse, comme laboratoire pour cette technologie dont le principe est très simple : les mailles du chalut sont tournées à 90° par rapport au sens de montage classique, elles s’ouvrent alors plus facilement sous l’effet de la traction. En travaillant avec deux chaluts jumeaux, le premier gréé normalement en fibre Dyneema avec des mailles de 100 mm, le second en tout point identique hormis le « T90 » monté en cul de chalut, l’équipage du La Pérouse a recueilli durant l’hiver 2014 des données de comparaison très précieuses. Avec pour cible des espèces comme le cabillaud, l’églefin ou la lotte, les rejets ont été diminués d’environ 70%, et parfois jusqu’à 90% en laissant des espèces non désirées comme le chinchard ou le sanglier s’échapper plus facilement. En revanche, l’utilisation du « T90 » pour des espèces comme la langoustine, la sole ou encore le rouget ne pourrait se faire sans d’importantes pertes commerciales immédiates.

La mise au point d’autres dispositifs est déjà bien avancée. Tout ou presque a été inventé dans ce domaine : la maille carrée, la boule dispersive, la grille d’échappement articulée, la nappe séparatrice… Il reste encore à en optimiser leurs applications au travers notamment de programmes de recherche et développement comme Redresse (Réduction des rejets et amélioration de la sélectivité dans le golfe de Gascogne) que pilote l’Aglia (l’Association du Grand littoral Atlantique) et dont le bail devrait se prolonger fin 2015 après deux premières années d’expérimentations diverses.

Le nouveau règlement européen intervient donc plutôt comme un accélérateur des mesures à engager pour pêcher mieux, avec l’objectif du RMD, même si certains y voient encore un nouveau carcan qui pèse sur les épaules des pêcheurs.

Témoignages

Pascal LARNAUD, ingénieur spécialiste en technologies des pêches, chef de la station Ifremer de Lorient

« Une gestion par quotas de captures »

En quoi viser le zéro rejet peut-il s’avérer bénéfique ?

Soyons d’abord réalistes : nous n’arriverons pas à réduire les rejets à zéro. Bien que leur diminution à la source s’inscrive au travers d’un cadre réglementaire contraignant, elle peut s’interpréter positivement dans le sens où elle va permettre d’atteindre plus facilement le rendement maximum durable des stocks sous quota. On sait qu’une amélioration de la sélectivité, qui revient à capturer les poissons à une taille plus grande, permet d’augmenter le potentiel de production et renouvellement d’un stock donné.

Comment peut-on se rapprocher du zéro rejet ?

Il semble déjà important d’évaluer le taux de survie de certaines espèces, dont les individus une fois pêchés peuvent être remis à la mer et participer à la reconstitution des stocks. Le projet Ensure devrait à cet égard nous apporter des éléments de réponse. Plus globalement, la sélectivité peut être améliorée de différentes façons : fermetures ou évitements de certaines zones à des périodes précises, amélioration de la détection acoustique, installation de dispositifs spécifiques sur les engins, voire changement d’engin… Toutes les pistes sont explorées. Si des pertes commerciales sur des petites tailles sont à craindre dans un premier temps, cet effort doit permettre d’augmenter la productivité et la durabilité d’une exploitation à plus long terme.

Quelles sont les perspectives d’un tel effort ?

Après les quotas d’espèces commercialisées, on s’oriente vers l’instauration de quotas de captures, incluant les rejets, qui faciliteront une gestion plus fine des stocks. Tout l’enjeu consiste maintenant à préserver l’équilibre économique des pêcheries. Dans la mesure où l’amélioration de la sélectivité des engins est poursuivie, il serait inutile de vouloir diminuer à tout prix l’effort de pêche. Si l’on ne veut pas que le poisson devienne un produit de luxe, il faut pouvoir continuer à débarquer des quantités suffisantes. Dans des conditions de durabilité avérées, évidemment. Chaque métier a ses avantages et ses inconvénients. Il ne faut pas en favoriser un plutôt que l’autre sans avoir mûrement réfléchi toutes les conséquences, biologiques et environnementales, mais aussi socio-économiques.

Julien LAMOTHE, directeur adjoint de l’organisation professionnelle Les Pêcheurs de Bretagne

« La sélectivité pour seule issue »

Où en est-on concernant l’application de l’obligation de débarquement ?

Depuis plusieurs mois, environ 10% des 800 navires que compte notre organisation sont directement affectés par le nouveau règlement. Ce sont d’abord une trentaine de paires de chalutiers pélagiques auxquels s’ajoutent une vingtaine de sardiniers bolincheurs. Il existe cependant encore une continuité dans les pratiques pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les rejets sont faibles pour ces pêcheries, de l’ordre de 1 à 5 %. En outre, la sardine n’étant pas sous quota dans le golfe de Gascogne, nous sommes dans un régime d’exception au moins jusqu’en 2019. Enfin, le règlement Omnibus qui permet la mise en œuvre de l’obligation de débarquement n’a été approuvé qu’en avril 2015. De fait, les mesures d’encadrement et de contrôle se mettent tout doucement en place. Sur les autres pêcheries, nous préparons actuellement un plan de rejets pour les trois prochaines années. C’est très loin d’être évident. Une importante phase de transition se dessine devant nous.

Quelles conséquences a cette mesure au sein des flottilles ?

Tout dépend en fait des zones de pêche. Selon que l’on se trouve en mer du Nord, en mer Celtique ou dans le Golfe de Gascogne, les niveaux d’appréciation divergent ainsi que les degrés de rigueur dans l’application de l’obligation de débarquement, du fait notamment de l’état existant des stocks et de l’effort de pêche. Dans le cas des pêcheries mixtes, ce sera particulièrement compliqué dans la pratique. Doit-on par exemple déterminer les rejets en fonction des déclarations des espèces cibles ou de l’historique de pêche des navires ? Le merlan bleu devrait être la première espèce concernée, viendront ensuite la sole et la langoustine. Le cabillaud, l’églefin, le merlu et la lotte devront suivre rapidement. Il faut prendre maintenant les devants pour ne pas avoir à franchir une marche trop haute en 2019. C’est une vraie révolution qui est mise en œuvre avec un délai très court. On est loin d’en avoir mesuré toutes les conséquences.

Les navires et les équipages sont-ils prêts à s’adapter ?

Le nouveau cadre réglementaire se veut plus incitatif que pénalisant. Il commence déjà à faire bouger les mentalités. Nous savons qu’il affinera considérablement notre connaissance des stocks et améliorera les mesures de gestion. Mais nous sommes confrontés à de graves difficultés d’ordre pratique. Comment faire accepter l’idée aux marins de travailler davantage pour des revenus plus faibles ? Le petit poisson se vendant toujours moins bien, une valorisation potentielle des rejets est à exclure alors que les formalités continuent de s’empiler. Vient ensuite la question du stockage à bord des navires mais aussi à terre. Ces préoccupations socio-économiques ont été largement ignorées avant que le programme Eode ne permette d’en explorer une partie des facettes. La seule issue qui s’ouvre devant nous pour échapper à toutes ces contraintes, c’est d’accroître la sélectivité.

Eric GUYGNIEC, patron pêcheur du chalutier pélagique Annytia, armement APAK à Lorient

« La seule espèce menacée, c’est le marin »

Comment envisagez-vous l’obligation de débarquement qui vous est appliquée depuis janvier 2015 ?

Cette nouvelle mesure, c’est bon pour les gens qui travaillent dans des bureaux. Nous, pêcheurs, sommes confrontés à un milieu sauvage qu’il serait bien inutile de vouloir maîtriser. Si nous pouvions prélever exactement ce dont nous avons besoin, nous le ferions volontiers. Mais à ma connaissance, nos chaluts ne disposent pas de pancartes et les poissons ne savent d’ailleurs pas lire ! Plus sérieusement, des efforts importants ont déjà été accomplis pour améliorer la sélectivité. Notre pêcherie au chalut pélagique étant très ciblée, nos rejets sont déjà fortement limités, et l’obligation de débarquement n’a pour l’instant pas eu de répercussion majeure à bord de nos navires.

Est-ce à dire que le zéro rejet est inapplicable ?

Il y aura toujours des rejets à bord… Quelle est d’ailleurs le sens véritable d’un objectif aussi extrême ? Ce qui compte vraiment, c’est le rendement maximum durable. On observe aujourd’hui un retour tonitruant de tous les stocks de poissons que l’on croyait auparavant menacés : anchois, merlu… Du poisson, il y en a ! La seule espèce qui à mon sens est en voie de disparition, c’est le marin. Et avec ce fardeau réglementaire additionnel, ce n’est pas prêt de s’arranger. La flottille actuelle est trop vieillissante pour supporter ces nouvelles contraintes. Notre seul salut serait de pouvoir de nouveau investir dans des navires adaptés plus performants et confortables.